Finanţatori
Trust for Civil Society in Central & Eastern Europe

Membru CESE


Grup de studiu
INT/519 - "Créativité et entreprenariat: des instruments de sortie de crise" de la section INT
INT/520 - "Le Traité de Lisbonne et le fonctionnement du marché unique" de la section INT
INT/513 - "Technologies clés génériques" de la section INT
INT/509 - "Politique de l'innovation" de la section INT
INT/499 - "Le 28ème régime: une alternative pour moins légiférer au niveau communautaire" de la section INT
INT/501 - "Réparation automobile collision - liberté de choix et sécurité" de la section INT
INT/496 - "Accès au crédit pour les consommateurs et les familles: phénomènes abusifs" de la section INT
INT/500 - "Quelle information pour les consommateurs" de la section INT
INT/489 - "Mieux légiférer" de la section INT
INT/490 - "Réduire les charges administratives dans l'Union européenne" de la section INT
INT/492 - "25e rapport annuel de la commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire" de la section INT
INT/491 - "3e rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire" de la section INT
INT/485 - "Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale" de la section INT
ECO/260 - Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal
INT/481 - "Procurer les avantages du marché unique en renforçant la coopération administrative" de la section INT
INT/479 - "Les structures de financement pour les PME dans le contexte financier actuel" de la section INT
INT/480 - "L'Agenda de Lisbonne et le marché unique" de la section INT
ECO/252-ECO/253 - Recouvrement des créances relatif aux taxes-Coopération administrative dans le domaine fiscal
ECO/247 - Fraude fiscale liée aux importations/autres opérations transfrontalières - Système commun TVA
ECO/243 - Agences de notation de crédit
INT/466 - "Paiements transfrontaliers" de la section INT
INT/452 - "Les barrières législatives" de la section INT
INT/451 - La recherche et le développement: un appui pour la compétitivité
INT/447 - "La diversité des formes d'entreprises" de la section INT
INT/423 - GE "Microcrédit"
INT/396 - GE "Tourisme européen compétitif et durable" de la section INT
INT/391 - GE "Surmonter les stigmates de la faillite d'entreprise" de la section INT
INT/390 - "Mesures politiques pour les PME" de la section INT
INT/379 - GE "Programme de recherche et développement pour les PME" de la section INT
ECO/211 - "Taux de TVA autres que la TVA normale"
ECO/210 - "Dispositions temporaires TVA"
INT/365 "Biens de consommation/responsabilité directe du producteur" de la section INT
ECO/206 - "Régime fiscal gazole"
ECO/203 - "Politiques économiques et stratégie industrielle"